Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5100 Rejeté
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 6 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« offre »,
insérer les mots :
« écologiquement et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.