Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5080 Rejeté
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 30 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« que, le cas échéant, »
le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.