ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4891 Sans sort

Mme Valérie Petit AGIR-Eet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Antoine Herth, Yannick Kerlogot, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jacques Maire, Matthieu Orphelin, Nathalie Sarles, Gabriel Serville, Sira Sylla

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.