Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4784 Non soutenu
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Les régions sont compétentes en matière d’organisation des transports collectifs non urbains, réguliers ou à la demande depuis janvier 2017. Les régions ont ainsi consenti des efforts financiers significatifs pour organiser cette compétence, établir une offre de transport attractive et réaliser des investissements matériels conséquents.
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 2, qui ne semblent pas opportunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.