Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4774 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ».
Exposé sommaire
Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi des zones artisanales et industrielles en zone rurale.
Force est de constater que malheureusement, cet article concerne davantage l'espace urbain alors même qu'il prône un certain équilibre en matière d'urbanisme.
Cet amendement propose de renforcer l'équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en y incluant la protection des zones d'activité en zone rurale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.