Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4758 Sans sort
M. Jean-Marie Sermier LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Gérard Cherpion, Rémi Delatte, Julien Dive, Patrick Hetzel, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Jean-Louis Thiériot, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.