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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4725 Rejeté

M. Pierre Venteau LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 66 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires, », insérer les mots : « s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré, ».

Exposé sommaire

Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits. Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.

Cosignataires

Sophie Beaudouin-Hubiere, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Anne-Laurence Petel, Annie Vidal, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.