Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4608 Rejeté
Mme Cécile Delpirou LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« envisagé de mettre »,
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints.
La rédaction initiale n’apparaît pas assez claire sur ce point.
Cosignataires
Mireille Clapot, Jacques Maire, Hugues Renson, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.