Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2110 Rejeté
Mme Delphine Batho NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« envisagé de mettre »,
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire
L’apparition des termes « il est envisagé » dans la loi serait probablement inédite et n’a aucune portée juridique. Le choix de ces termes illustrent malheureusement une tendance à l’inaction et une absence de volonté politique.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.