Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4178 Non soutenu
M. Alexandre Holroyd LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La compensation des émissions de gaz à effet de serre privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. »
Exposé sommaire
L’amendement précise que la compensation des émissions de gaz à effet de serre prévue à l’article 37 du projet de loi, privilégie une analyse de l’ensemble du cycle de vie des aménagements réalisés dans le cadre de la création, de l’augmentation des capacités d’accueil des aéronefs, des passagers, du fret d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.
Cosignataires
Carole Grandjean, Sandrine Le Feur, Richard Lioger, Thierry Michels, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.