Amendement n° 4096 Adopté

À l’alinéa 10, substituer aux mots :  « une fois par an, par voie d’affichage » les mots :  « à l’entrée du restaurant, par un affichage permanent, lisible par tous les usagers ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la transparence pour les usagers des restaurants collectifs, en obligeant les gestionnaires à afficher de façon permanente claire et lisible le respect de leurs obligations légales en matière de part de produits durables, de qualité ou locaux mentionnés à l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.