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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4086 Rejeté

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 F · alinéa Alinéa 13

Dispositif

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :  « Il peut identifier des secteurs ayant vocation à accueillir des ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics. » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « Ces secteurs » les mots :  « Les secteurs de relocalisation ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les schémas de cohérence territoriale peuvent identifier dans leur périmètre des zones littorales où des ouvrages de défense contre la mer devraient être construits ou maintenus pour protéger des espaces de forte densité où des quartiers entiers sont concernés par le recul du trait de côte, assez loin dans des agglomérations et peuvent concerner des logements sociaux, ou encore des équipements publics, comme une station d’épuration dont le déplacement ne serait pas matériellement possible, par exemple.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.