Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4079 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 58 E · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets du changement climatique qui se combinent avec le phénomène d’érosion, notamment la submersion marine et les inondations. Par ailleurs, plus de 200 communes seront concernées par l’obligation de réaliser une cartographie du retrait du trait de côte, une fois la méthode arrêtée, il faudra laisser le temps à une ingénierie qualifiée de se mettre en place pour accompagner les communes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.