Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3860 Tombé
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Sa composition veille à la juste représentation des territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »
Exposé sommaire
La majorité du potentiel minier français se trouvant Outre-mer, il parait légitime que leur juste représentation soit assurée au sein du futur Conseil national des mines.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.