Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3859 Tombé
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant la Guyane, ».
Exposé sommaire
Outre le fait que la Guyane renferme la majorité du potentiel minier, les défis spécifiques liés au développement du secteur minier local font qu'il apparait légitime qu'elle participe, à travers au moins un représentant, au futur Conseil minier
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.