Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3462 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en tenant compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers déjà réalisée ».
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées par les élus locaux dans le cadre de leur document de planification et d’urbanisme, il est proposé que les SCOT, PLU, cartes communales ou documents en tenant lieu intègrent les objectifs nationaux en prenant en compte la réduction de consommation d’espace déjà réalisée par le territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.