ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3434 Sans sort

Mme Véronique Riotton LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pascale Boyer, Fannette Charvier, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Frédérique Lardet, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Florence Provendier, Nathalie Sarles

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.