Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3392 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« parmi ceux s’étant portés volontaires ».
Exposé sommaire
La représentation de la population par tirage au sort apparaissant discutable en termes d'efficacité, cet amendement propose que les habitants se soient d'abord portés volontaires avant d'être tirés au sort parmi ceux-ci.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.