Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3387 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« sur l’impact de la mesure sur la circulation globale des véhicules dans la commune concernée et ».
Exposé sommaire
Si cette expérimentation de la circulation de véhicules spécifiques autorisés à circuler sur des voies réservé est intéressante, il convient également d'apprécier l'impact de la réduction des voies de circulation dédiée aux autres véhicules, et notamment l'impact environnemental si cette mesure peut avoir eu comme conséquence de générer davantage d'embouteillages.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.