Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3225 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation et les critères retenus pour en faciliter l‘évaluation. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
Une évaluation doit tenir compte des objectifs poursuivis par les collectivités expérimentatrices et, surtout, recenser ces dernières. Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.