Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3197 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.