Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2921 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l’article 25 adoptée en commission prévoit l’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP, c’est-à-dire plus de 95 gCO2/km selon le cycle NEDC, à l’horizon du 1er janvier 2030 en vue de la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040.
Cet article constitue une surenchère législative qui n’a que peu de portée face aux objectifs négociés dans le cadre du CSFA (le Comité Stratégique de Filière Automobile).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.