Mme Anne-Laure BlinLR· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le secteur Français du transport de marchandise est déjà très fortement menacé par la fiscalité, le coût du travail et la concurrence étrangère. L’alignement de la fiscalité des carburants au tarif normal va frapper de plein fouet de nombreuses sociétés de transporteurs qui préfèreront arrêter leur activité déjà fragile.
Le secteur du transport routier doit être accompagné dans la transition écologique et non faire l’objet de mesures punitives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.