Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2762 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quater
Dispositif
L’État s’engage à proposer un calendrier de réhabilitation du vitrage de ses bâtiments publics dans tous ceux où cela est possible.
Exposé sommaire
De trop nombreux bâtiments publics appartenant à l’Etat sont encore en simple vitrage avec une déperdition importante de chaleur et d’énergie.
L’Etat incite constamment les particuliers à agir notamment sur le double vitrage permettant des économies d’énergie. Lui-même doit montrer l’exemple et procéder à la rénovation énergétique de ses bâtiments en y installant du double vitrage dès que cela est possible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.