Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2689 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées ».
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.