ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2499 Tombé

Mme Valérie Oppelt LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :  « commerciale », insérer les mots : « , des immeubles à usage de bureaux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises. En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immobilier de bureaux, sur 35,4 milliards investis dans l’immobilier d’entreprise au total. Les bureaux d’entreprises occupent une part fondamentale des nouvelles constructions de bâtiments d’entreprises. Il nous parait donc logique que ces bureaux fassent l’objet des mêmes obligations que les constructions détaillées à l’article 24. De plus, du fait de la pandémie mondiale et de l’essor du télétravail, certains bureaux sont toujours exploités et chauffés à la même intensité, alors même que leur taux d’occupation à significativement diminué. Il est important que les entreprises s’adaptent à cette nouvelle réalité, ce qui leur permettra, en plus de contribuer à leur transition écologique, de réduire leurs coûts d’exploitation.

Cosignataires

Anthony Cellier, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Bruno Fuchs, Carole Grandjean, Christine Hennion, Jacques Maire, Thomas Rudigoz, Maina Sage, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.