Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2427 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 15 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1 er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. »
Exposé sommaire
L’Etat transmet les données de l’observatoire national de l’artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport annuel sur l’artificialisation des sols
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.