ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2367 Tombé

M. Gérard Menuel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :  « ou à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques » les mots : « , à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique ».

Cosignataires

Émilie Bonnivard

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.