Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2340 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce projet de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisation, contre les ilots de chaleur ou de développement des services aux usagers. »
Exposé sommaire
Le présent amendement répond à l’ambition de renforcer de la qualité d’aménagement et faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.