Amendement n° 2334 Rejeté

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sols », le mot : « espaces ».

Dans la définition, le sol est approché sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme. Il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.