Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2274 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Didier Quentin, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.