Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2160 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Bernard Brochand, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.