Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2124 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale CAP, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire les formations de l’écoconduite dans le processus déjà existant de formation initiale et continue (5 jours tous les 5 ans) afin de ne pas ajouter une formation sous un autre calendrier (tous les 2 ans).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.