Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2012 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.