Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2004 Retiré
M. Stéphane Buchou LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 B · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins tous les neuf »
les mots :
« obligatoirement tous les six ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire le délai de révision de la liste des communes identifiées.
Compte tenu de la situation climatique, de l’aggravation rapide des phénomènes météorologiques et d’hydrologie côtière sur les communes impactées, une actualisation tous les neuf ans est trop longue.
C’est pourquoi le présent amendement propose rendre la révision de cette liste obligatoire et tous les six ans.
La durée de six ans correspond à celle d’un mandat municipal, ce qui entraîne une actualisation pour chaque nouvelle équipe arrivant aux commandes des communes, et cela contribue à une meilleure et plus large information.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.