Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2003 Adopté
M. Stéphane Buchou LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du Comité national du trait de côte »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le « Comité National de Suivi et de Gestion Intégrée du Trait de Côte », transformé en « Comité National du Trait de Côte », soit saisi pour avis pour établir la liste des communes, mentionnée dans cet article.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.