Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1996 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 58 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Cédric Roussel, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.