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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1991 Rejeté

M. Stéphane Buchou LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « « Le contenu des publicités diffusées sur ces écrans doit être conforme à l’ensemble des recommandations du code de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. » »

Exposé sommaire

Dans un souci de cohérence et d’équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l’intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code (déontologique) de l’ARPP en matière de respect et dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou religieuses, les comportements violents, etc.

Cosignataires

Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Christine Hennion, Martine Leguille-Balloy, Christophe Lejeune, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.