Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1686 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« consulté les »,
les mots :
« recueilli l’avis des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la notion de consultation des conseils municipaux. La rédaction de l'amendement prévoit que les conseils municipaux s'expriment, dans le cadre d'une délibération, sur le projet qui leur est soumis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.