Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1684 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés »,
les mots :
« toute distribution à domicile ».
Exposé sommaire
Cette proposition de rédaction permet d'envisager tout type de support et donc d'éventuelles nouveautés, sans se limiter au plastique, papier ou carton.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.