Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1683 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« fossiles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot :
« fossiles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu'elles soient fossiles ou non, considérant que l'achat d'énergie relève d'un besoin vital et non d'une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.