Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1681 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« accessible »,
insérer les mots :
« et compréhensible ».
Exposé sommaire
Si l'obligation d'apporter une information au consommateur est importante, le présent amendement vise à s'assurer que cette information sera compréhensible par tous.
En effet, un certain nombre de notices de produits manufacturés sont parfois rédigées de façon incompréhensible, soit délibérément, soit du fait d'une traduction automatique d'un document initialement en langue étrangère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.