Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1054 Rejeté
Mme Frédérique Lardet LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant :
« V. – À compter du 1 er janvier 2023, il est mis fin à la distribution d’échantillons de produits dans le but de vendre ce produit au consommateur. »
Exposé sommaire
L’article 10 propose à l’interdiction systématique d’échantillons lorsque le consommateur n’en fait pas la demande. Ce dispositif doit être plus strict si nous souhaitons modifier les habitudes de consommation dans notre pays. Pour nous engager jusqu’au bout de la logique de lutte contre une pratique commerciale jugée agressive et de lutte contre la surproduction des déchets inutiles, cet amendement propose d’interdire la distribution d’échantillons de produits aux consommateurs à compter du 1 er janvier 2023.
Cosignataires
Annie Chapelier, Jacques Marilossian, Patrice Perrot, Valérie Petit, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.