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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 914 Rejeté

M. Michel Vialay LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 2 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, y compris pour les produits frais et les boissons dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité de produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée français. Ces gammes sont définies au plus tard le 1 er  janvier 2022

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage à effectuer un travail sur la définition de gammes standard d’emballage en verre, en concertation avec les parties prenantes, afin de faciliter la réutilisation, le réemploi ainsi que le recyclage. Un retour à la consigne sur le verre pourrait ainsi être grandement facilité, plus particulièrement pour les bouteilles d'eaux et de sodas dès lors que cela ne contrevient pas à l’identité et au savoir faire de certaines marques. Ainsi il est évident que l'image de marque de certains produits AOC se distinguent aussi notamment par leur contenant tels les vins, champagnes et spiritueux, qui peuvent être standardisés. La concertation prend en compte ces particularismes.

Cosignataires

Edith Audibert, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.