Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 497 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Hugues Renson, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.