Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 491 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Marjolaine Meynier-Millefert, Patricia Mirallès, Sandrine Mörch, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Hugues Renson, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.