Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 444 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Danièle Cazarian, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Pierre Henriet, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Sira Sylla, Stéphane Trompille, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.