Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 266 Sans sort
Mme Alexandra Louis LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Monique Limon, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Florence Provendier, Laëtitia Romeiro Dias, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.