Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 193 Sans sort
M. Paul Molac LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.