Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 80 Sans sort
M. Ian Boucard LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.